02 mars 2013 ~ 0 Commentaire

Approfondissement du système américain

Plus en détails…

L’amnesty and Immigration Reforms de 1986, « Immigration Reform and control Act of November 6 1986 (IRCA) (100 Statues at-large 3359) » est une tentative pour contrôler l’afflux d’immigrants illégaux en régularisant la plupart de ceux qui vivent déjà aux Etats-unis et en réduisant  les incitations et encouragement aux futurs immigrants essayant d’entrer et/ou de rester aux Etats-unis illégalement. En fait, cette réforme est une sorte de moyen terme entre deux forces opposées ( les nativistes et les syndicats de travailleurs d’une part, et les nombreux employeurs qui recourent aux travailleurs immigrants illégaux) dans le débat sur l’immigration illégale. Des sanctions son créées sous forme d’amendes et/ou de peine de prison contre les employeurs qui engagent sciemment des travailleurs illégaux. Auparavant il était illégal d’être un travailleur immigrant  sans papier alors que dans le même temps il n’était pas illégal d’employer un travailleur immigrant sans papier.

Le Legal Reform de 1990, « Immigration Act of November 29, 1990 ( 104 Statues-at-Large 4978) »  est un remaniement majeur de la loi sur l’immigration, mettant en place de nouvelle catégorie et de nouveau quotas pour l’immigration aux Etats-unis. La loi a relevé le cap annuel d’immigration à 675000, parmi lesquels 480000 seront « family sponsored »  (basés sur la relation à un parent de citoyenneté américaine), 140000 basée sur un emploi de 55000 immigrants divers.

L’immigration Act de 1990 offre également un statue provisoire aux personnes sans papier venant de pays faisant face à des conflits armés ou à des catastrophes naturelles. Cet immigration Act limite également le nombre de personnes autorisées à obtenir un visa de travail temporaire, révise les conditions requise pour la naturalisation, impose de nouvelles restrictions légales contre les étrangers inconnus coupables de crimes, remodifie les motifs d’exclusion et enfin augmente les fonds pour le personnel de contrôle des frontières.

Presentation du cadre juridique et institutionnel

Il existe plusieurs sources légiférant sur l’immigration aux Etat-unis. La première d’entre elles est la constitution des Etas-unis. Une autre source est constitué des lois (lois juridiques et lois publiques) émanant du Congrès. La plus part des lois affectant l’immigration sont contenues dans l’Immigration and nationality Act ( ou INA ) qui date de 1952.

Ces lois ont une autorité globale et s’appliquent à des situations générales. Les divers agences doivent ensuite mettre en oeuvre les disposition de la loi et les appliquer à des situations spécifiques et détaillée.

Par exemple, le Bureau d’Immigration des Appels est une agence autonome au sein du Département de la Justice qui passe en revue les cas d’immigration et qui produit des décisions administratives d’appel qui engagent  l’INS sur tout le territoire américain. Puis il y a également des lois d’immigration qui impliquent d’autres agences que l’INS. Par exemple le Département du travail et le Département d’Etat sont impliqués dans l’administartion des lois sur l’immigration.

L’INA est divisé en titres, chapitres et sections. Bien qu’il soit en  lui même un texte de loi, l’Act est également contenu dans le Code des Etats-Unis (United States Code ou U.S.C) qui est une collection de toutes les lois des Etats-Unis.

 

 

 

 

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